Logements vacants : une fiscalité qui va encore se durcir pour les propriétaires à partir de 2027
Logements vacants : une fiscalité qui va encore se durcir pour les propriétaires à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, la fiscalité des logements vacants va évoluer avec la création d’une nouvelle taxe : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).
Cette réforme prévoit la fusion de deux dispositifs existants :
- la taxe annuelle sur les logements vacants,
- et la taxe d’habitation sur les logements vacants.
L’objectif est clair : renforcer la pression fiscale sur les biens laissés vacants, en particulier dans les secteurs où la demande locative est forte.
Ce qui change concrètement
La TVLH s’appliquera :
- de plein droit dans les zones tendues,
- sur décision des communes dans les zones non tendues.
Un logement sera concerné s’il est vacant au 1er janvier de l’année d’imposition :
- depuis au moins un an en zone tendue,
- depuis au moins deux ans hors zone tendue.
Des taux qui peuvent fortement augmenter
En zone tendue, la taxe sera fixée à :
- 17 % la première année,
- 34 % à partir de la deuxième année.
Les communes pourront même aller plus loin, avec une majoration pouvant porter le taux jusqu’à :
- 30 % la première année,
- 60 % les années suivantes.
En zone non tendue, la commune pourra instaurer cette taxe et en fixer le taux, dans la limite de 50 %.
Des exonérations restent possibles
Certains propriétaires pourront toutefois être exonérés, notamment si :
- le logement a été occupé au moins 90 jours consécutifs durant l’année,
- la vacance est indépendante de leur volonté,
- ou si les travaux nécessaires à la remise en état dépassent 25 % de la valeur - du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.
Un sujet à anticiper pour les propriétaires
Cette réforme envoie un signal fort : conserver un logement vacant va coûter de plus en plus cher.
Dans un contexte de tension locative, il devient essentiel pour les propriétaires de :
- faire le point sur la situation de leur bien,
- anticiper une remise en location,
- ou étudier une stratégie de valorisation ou de cession.
Chez Cours Saint-Germain, nous accompagnons les propriétaires dans leurs réflexions patrimoniales, qu’il s’agisse de mise en location, de gestion locative ou de vente, afin d’éviter qu’un bien inoccupé ne devienne une charge supplémentaire.
Un logement vacant est rarement neutre : aujourd’hui plus que jamais, il doit être pensé comme un actif à piloter.