DPE collectif : les petites copropriétés parisiennes désormais concernées
Petites copropriétés : le DPE collectif s'invite dans les assemblées générales
Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif concerne aussi les copropriétés de 50 lots ou moins. À Paris, où les petits immeubles anciens sont nombreux, beaucoup de syndicats de copropriétaires sont désormais concernés.
Le calendrier, lot par lot
DPE collectif :
– plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2024 ;
– de 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2025 ;
– 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2026.
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), pour les copropriétés de plus de 15 ans :
– plus de 200 lots : depuis 2023 ;
– de 51 à 200 lots : depuis 2024 ;
– 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025.
Comment cela se décide
La réalisation du DPE collectif se vote à la majorité simple (article 24). Le syndic inscrit à l'ordre du jour le choix du diagnostiqueur, après mise en concurrence. Une fois le DPE réalisé, l'assemblée doit se prononcer sur un plan de travaux d'économies d'énergie ou un contrat de performance énergétique.
Le PPPT, lui, est présenté à la première assemblée qui suit son élaboration. Son adoption relève de la majorité de l'article 25, et les travaux retenus sont reportés au carnet d'entretien.
Coût et conséquences
Selon l'Ademe, un DPE collectif coûte entre 1 000 et 5 000 €, réparti selon les tantièmes. Il est valable dix ans. Aucune sanction directe n'est prévue à ce stade, mais il conditionne l'accès à MaPrimeRénov'.
Ce que cela change pour vous
Copropriétaires : l'assemblée générale de 2027 est le bon moment pour inscrire le DPE collectif ou le PPPT s'ils manquent encore.
Vendeurs : le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel, toujours obligatoire pour vendre ou louer un lot.
Acquéreurs : demandez à consulter le DPE collectif et le PPPT. Ils donnent une vision des travaux à prévoir sur dix ans, et donc des futurs appels de fonds.
Votre copropriété a-t-elle déjà réalisé son DPE collectif ?
Notre activité de syndic, via Saint-Hilaire Gestion, accompagne ces étapes dans les immeubles que nous gérons.
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