Encadrement des loyers : de nouvelles villes concernées
Encadrement des loyers : de nouvelles villes concernées
Face à la hausse des loyers dans certaines zones très tendues, l’encadrement des loyers continue de s’étendre progressivement en France. Ce dispositif, déjà en vigueur dans plusieurs grandes villes, pourrait concerner de nouveaux territoires dans les prochaines années.
L’objectif est simple : limiter les loyers excessifs et faciliter l’accès au logement, notamment dans les secteurs où la demande locative est très forte.
Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Dans les villes concernées, le propriétaire ne peut pas fixer librement le montant du loyer.
Il doit respecter un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, avec un plafond appelé loyer de référence majoré qu’il ne peut pas dépasser, sauf cas particuliers (complément de loyer justifié par certaines caractéristiques du logement).
Ce dispositif s’applique notamment lors :
- d’une mise en location,
- d’un renouvellement de bail,
- ou parfois lors d’un changement de locataire.
Déjà de nombreuses villes concernées
Aujourd’hui, l’encadrement des loyers est déjà appliqué dans près de 70 villes en France, notamment à :
- Paris
- Lille
- Lyon et Villeurbanne
- Bordeaux
- Montpellier
- plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ou de la métropole grenobloise.
De nouvelles collectivités souhaitent rejoindre ce dispositif afin de réguler leur marché locatif et répondre à la tension sur le logement.
Ce que cela signifie pour les propriétaires
Pour les bailleurs, il est essentiel de vérifier le loyer de référence applicable avant de mettre un bien en location afin d’éviter tout dépassement illégal.
Cependant, certaines situations permettent encore d’appliquer un complément de loyer, lorsque le logement présente des caractéristiques exceptionnelles (vue, terrasse rare, prestations haut de gamme…).
Un dispositif encore en expérimentation
L’encadrement des loyers reste aujourd’hui expérimental et doit être évalué d’ici 2026, afin de déterminer s’il sera pérennisé ou étendu à d’autres villes.
Chez Cours Saint-Germain, nous accompagnons régulièrement les propriétaires dans la mise en location de leurs biens afin de sécuriser leur projet et respecter la réglementation en vigueur.